Une prestation commune de SuisseEnergie et du TCS
Last update: 14.12.2018

Information PDF

Véhicules efficients en énergie - économie d'argent

Quelle est la différence entre hybride plug­in et hybride range extender ? Pourquoi la consommation de ma voiture est-elle plus élevée que celle indiquée dans le prospectus ? A quoi sert l'étiquette-énergie ?

Nul besoin d'être ingénieur pour répondre à ces questions, il vous suffit de lire les pages suivantes. Vous en saurez aussi plus sur les derniers chiffres et faits de la politique climatique, sans oublier de précieux conseils pour économiser non seulement du carburant mais aussi de l'argent.

L’étiquette-énergie pour les voitures

Champ d’application
La réglementation s’applique aux voitures de tourisme neuves produites en série comptant neuf places assises au maximum, dont le poids total n’excède pas 3'500 kg et dont le kilométrage ne dépasse pas 2'000 km. L’étiquette­ énergie s’applique à tous les modes de propulsion. Les voitures de livraison, les camions, les motocycles et les véhicules destinés à un usage particulier ne sont pas concernés par cette réglementation.

But et objectif
Le but principal de l’étiquette ­énergie est la réduction de la consommation d’énergie du parc de voitures neuves et la diminution des émissions de CO2 des voitures de tourisme. L’étiquette ­énergie est en premier lieu un outil visant à informer les acheteurs d’un véhicule sur sa consommation, sur son efficacité énergétique et ses émissions de CO2 ayant une incidence sur le climat. Par ailleurs, elle permet de comparer des véhicules fonctionnant avec divers systèmes de propulsion en fonction de leur rendement énergétique.

Emplacement de l’étiquette-énergie
Calquée sur la directive européenne 1999 / 94 /  CE, l’ordonnance sur l’énergie (app. 4.1) oblige les vendeurs de voitures neuves à apposer l’étiquette de manière bien visible sur ou près du véhicule exposé.

Bases de données
La réception par type (RT) du modèle correspondant est déterminante pour les données relatives à la consommation et au poids à vide. Si, pour la même réception par type, plusieurs variantes de modèles sont mentionnées avec   le poids à vide, la catégorie d’efficacité énergétique est déterminée sur la base de la consommation et du poids à vide les plus élevés. Sur www.etiquetteenergie.ch et à l'aide du numéro de la réception par type qui se trouve sous la position 24 du permis de circulation, on pourra trouver l’étiquette énergie de sa voiture. A l’achat ou à l’importation directe d’un véhicule de l’étranger, ce numéro de réception par type manque le plus souvent. En pareil cas, le service des automobiles cantonal compétent peut fournir les données pour l’étiquette énergie.

Documentation promotionnelle / listes de prix
La consommation d’énergie, les émissions de CO2, les émissions moyennes de CO2 de toutes les voitures immatriculées pour la première fois en Suisse, les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d'électricité et la catégorie d’efficacité énergétique doivent figurer clairement dans les documentations promotionnelles, dans les listes de prix et dans les listes avec données techniques.

Adaptations périodiques
Compte tenu des progrès technologiques réalisés, l’efficacité énergétique des véhicules neufs est sans cesse améliorée. L’étiquette ­énergie doit par conséquent être adaptée au dernier niveau de la technique, autrement la part des véhicules de la catégorie A serait sans cesse en augmentation. Les exigences définissant les catégories sont ajustées tous les ans et les valeurs ajustées sont toujours communiquées en juillet. Elles prendront effet le 1er janvier de l’année suivante. 

L’étiquette-énergie pour voitures d’occasion
Depuis 2009, il est possible de créer sur www.etiquetteenergie.ch et www.tcs.ch une « étiquette ­énergie pour voiture d’occasion » pour les modèles à partir de l’année 2000 (conformes à la norme Euro 3 sur les gaz d’échappement). Les catégories d’efficacité énergétique se basent sur la dernière échelle d’évaluation pour voi­tures neuves en vigueur. L’étiquette ­énergie pour voitures d’occasion est une prestation librement consentie et n’est soumise à aucune prescription légale.

Répartition des voitures
L’étiquette ­énergie classe les véhicules en fonction de la consommation d’énergie (selon l’approche du « puits à la roue ») et du poids à vide en sept catégories d’efficacité énergétique uniformes (bandes en couleur de A à G). La répartition est fonction d’un indice qui est calculé à partir de la consommation de carburant et du poids à vide du véhicule. 70% de la consommation d’énergie absolue et 30% d’une valeur relative, c’est­ à­ dire le quotient de la   consom­mation par le poids à vide, sont déterminants. Pour une même consommation de carburant, un poids à vide plus élevé signifie une meilleure catégorie d’efficacité énergétique. Les émissions de CO2 ne sont en revanche pas retenues.
Sur la base de cette appréciation en partie relative, les acheteurs qui ont besoin d’une plus grande voiture peuvent sélectionner des véhicules qui ont reçu une meilleure appréciation, car ceux qui conduisent de plus grandes et plus grosses voitures (comme les familles nombreuses ou les commerciaux) doivent aussi contribuer à économiser de l'énergie.

L’étiquette-énergie également pour les systèmes de propulsion alternatifs
Grâce à des facteurs de calcul clairement dé­ finis, l’étiquette­ énergie couvre tous les systèmes de propulsion. Afin de pouvoir comparer les différentes propulsions et les différents carburants, on prend en considération, depuis 2012, pour le calcul des catégories d’efficacité énergétique, les équivalents essence d’énergie primaire, c’est ­à­ dire la consommation de la source d’énergie jusqu’à la roue («well­-to­-wheel») au lieu du réservoir à la roue («tank­-to­-wheel»), comme c’était le cas  auparavant. De cette façon, la consommation d’énergie pour la production et l’approvisionnement des divers carburants sont intégrés dans l’évaluation.

Données et représentation des émissions de CO2
Les émissions de CO2 sont représentées clairement par une bande en couleur avec comme valeur de comparaison la moyenne de toutes les voitures neuves vendues l’année précédente. 

Pour les véhicules à propulsion fossile et électrique dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur (hybrides plug­in, range extender), la consommation électrique et la consommation non électrique sont addition­ nées pour calculer l’efficacité énergétique. Pour les véhicules utilisant du carburant avec une part biogène comme le gaz ou l’E85, on indique en plus la part des émissions agissant sur le climat, à savoir les émissions fossiles de CO2.

Données supplémentaires
Les normes européennes d'émission (par exemple Euro 6), le numéro de réception par type et la durée de validité doivent aussi figurer sur l’étiquette ­énergie.

 

Etiquette-énergie

Evaluation et formule

Subventions pour véhicules efficients en énergie

Pour une vue d’ensemble à jour des « avantages financiers pour les véhicules efficients en énergie » des cantons, assurances, sociétés de leasing, etc., voir sur : www.etiquetteenergie.ch

Impôts cantonaux sur les véhicules à moteur
Certains cantons réduisent l’impôt sur les véhicules à moteur voire y renoncent pour les véhicules propres ou particulièrement efficients en énergie. Vous trouverez un aperçu complet sous : Liste des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur.

Subventions pour les véhicules au gaz naturel/au biogaz
Les fournisseurs de gaz naturel soutiennent l’introduction de véhicules au gaz naturel avec des projets individuels. Contactez votre fournisseur local en gaz pour en savoir plus sur les subventions à l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant au gaz.

Rabais sur les primes d’assurance et les taux d’intérêt de leasing
Plusieurs compagnies d’assurances véhicules et certaines sociétés de leasing accordent des rabais sur les primes d’assurance et les taux d’intérêt pour les voitures de tourisme respectueuses de l’environnement ou à basse consommation. Renseignez-vous auprès de votre assurance ou de votre société de leasing sur leurs conditions.

Aide financière des autorités fédérales
La Confédération ne verse aucune subvention à l’achat de véhicules efficients en énergie. En cas de questions relatives à l’impôt cantonal sur les véhicules à moteur, seul le canton respectif est apte à y répondre et non l’Office fédéral de l’énergie. L’Office fédéral de l’énergie encourage la vente de véhicules efficients en énergie en subventionnant des campagnes d'information 

Prescriptions sur les émissions de CO2
Les prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme introduites le 1er juillet 2012 encouragent indirectement la vente de voitures avec basses émissions de CO2. Ces prescriptions sont utiles au marché automobile, car les importateurs sont ainsi incités à commercialiser des véhicules efficients en énergie avec basses émissions de CO2 à des conditions avantageuses et à vendre les modèles inefficients à des prix plus élevés.

Impôt sur les huiles minérales
Depuis le 1er juillet 2008, les carburants biogènes qui doivent satisfaire aux exigences minimales écologiques et sociales requises,
sont totalement exonérés de l’impôt sur les huiles minérales, le gaz naturel et le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) seulement partiellement. Le manque à gagner est compensé par une plus forte taxation de l’essence. Vous aurez de plus amples informations sur l’imposition des carburants au chapitre « Carburants ».


0